Document provisoire. Ce texte n'a pas encore été validé par un conseil juridique et sera remplacé par la version définitive avant l'ouverture commerciale.
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 sept. 2026
1. Objet
BookToBoost est une place de marché mettant en relation des entreprises (« Clients ») et des créateurs de contenu indépendants (« Créateurs »). [À compléter par le conseil juridique.]
2. Inscription et comptes
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. [À compléter.]
3. Commandes et paiement
Le prix affiché est ferme au moment de la commande. Le paiement est encaissé par BookToBoost via Stripe et reversé au Créateur après validation de la livraison. [À compléter : statut d'intermédiaire, mandat d'encaissement.]
4. Livraisons, révisions et validation
Le Client valide la livraison ou demande une révision dans la limite des révisions incluses. À défaut de réponse dans le délai affiché, la livraison est réputée validée. [À compléter.]
5. Litiges
En cas de désaccord, une procédure de médiation interne est proposée. [À compléter : médiateur de la consommation, droit applicable.]
6. Responsabilité
[À compléter par le conseil juridique.]