Document provisoire. Ce texte n'a pas encore été validé par un conseil juridique et sera remplacé par la version définitive avant l'ouverture commerciale.
Conditions créateurs
Dernière mise à jour : 24 sept. 2026
1. Statut
Le Créateur agit en qualité de professionnel indépendant et reste responsable de ses obligations fiscales et sociales. [À compléter.]
2. Commission
BookToBoost prélève une commission sur chaque commande, selon la formule du Créateur au moment de la commande. Le taux applicable est affiché dans l'espace créateur.
3. Versements
Les versements sont effectués via Stripe Connect après validation de la commande. Le Créateur doit compléter la vérification Stripe pour recevoir ses fonds.
4. Contenus et droits
[À compléter : cession / licence des droits sur les contenus livrés.]
5. Règles de conduite
Interdiction de solliciter un paiement hors plateforme, de publier de faux avis ou des contenus illicites. [À compléter.]